CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LP TALENTS
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles LP Talents réalise des prestations de recrutement pour le compte de ses clients.
Les prestations peuvent notamment comprendre l’analyse du besoin, la rédaction et la diffusion d’annonces, le sourcing, la sélection des candidats, la conduite d’entretiens, le contrôle de références, le suivi d’intégration et toute prestation complémentaire définie au devis ou au contrat.
Article 2 – Formation du contrat
Toute mission de recrutement fait l’objet d’un devis ou d’un contrat de prestation signé par le Client.
La signature du devis ou du contrat vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Obligations de LP Talents
LP Talents s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires à la recherche, à l’évaluation et à la présentation de candidats correspondant aux critères définis avec le Client.
LP Talents est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 4 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Le Client s’engage notamment à communiquer de manière exacte les caractéristiques du poste, les conditions de rémunération, les conditions de travail ainsi que toute information susceptible d’influencer le recrutement.
Le Client s’engage à informer LP Talents de toute évolution du besoin en cours de mission.
Le Client s’interdit de contacter directement ou indirectement tout candidat présenté par LP Talents en dehors du cadre de la mission confiée, sans en informer préalablement LP Talents.
Toute embauche, collaboration, prestation, mise à disposition ou contractualisation avec un candidat présenté par LP Talents, que celle-ci intervienne directement ou par l’intermédiaire d’une société liée, d’un partenaire ou d’un tiers, dans un délai de douze (12) mois suivant sa présentation, donnera lieu au paiement intégral des honoraires prévus au contrat.
Cette disposition s’applique également lorsque le candidat est recruté pour un poste différent de celui initialement confié à LP Talents.
Le Client s’engage à ne transmettre à aucun tiers les coordonnées, le curriculum vitae ou toute information relative aux candidats présentés par LP Talents sans l’accord préalable écrit de celle-ci.
Toute embauche, mise en relation commerciale ou transmission de candidature ayant pour effet de permettre le recrutement d’un candidat présenté par LP Talents entraînera l’exigibilité immédiate des honoraires prévus au contrat, comme si le recrutement avait été réalisé directement par le Client.
Article 5 – Honoraires
Les honoraires sont déterminés selon les conditions figurant au devis ou au contrat.
Sauf disposition contraire, ils sont calculés sur la base de la rémunération brute annuelle du candidat recruté ou selon le forfait convenu pour les recrutements CDD.
Les honoraires sont dus dès l’embauche effective du candidat présenté par LP Talents.
Article 6 – Déclenchement de la facturation
La facture est émise à la date de prise de poste du candidat.
Le Client demeure redevable des honoraires lorsque le candidat présenté est recruté :
- directement ;
- indirectement ;
- par l’intermédiaire d’une société liée ;
- pour un autre poste au sein de l’entreprise ;
dans un délai de douze (12) mois suivant la présentation de sa candidature par LP Talents.
Article 7 – Conditions de paiement
Sauf disposition particulière prévue au devis, les factures sont payables à la prise de poste.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal majoré ;
- l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par l’article D.441-5 du Code de commerce.
Article 8 – Garantie de remplacement
Lorsque la formule souscrite prévoit une garantie de remplacement, LP Talents s’engage à réaliser une nouvelle recherche de candidat sans honoraires complémentaires en cas de départ du candidat recruté pendant la période de garantie.
La garantie est limitée à un seul remplacement.
La garantie ne donne lieu à aucun remboursement, indemnisation ou émission d’avoir.
La garantie cesse notamment de s’appliquer en cas :
- de modification du poste ;
- de modification de la rémunération ;
- de changement significatif des conditions de travail ;
- de suppression du poste ;
- de faute grave ou lourde du salarié ;
- de non-paiement des factures dues à LP Talents.
Le Client devra informer LP Talents par écrit dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la rupture du contrat de travail.
Article 9 – Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
Les dossiers de candidature transmis au Client sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’accord préalable de LP Talents et du candidat concerné.
Article 10 – Protection des données personnelles
LP Talents et le Client s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Responsabilité
LP Talents ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ou par le candidat.
La responsabilité de LP Talents est en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LP Talents, sauf disposition légale impérative contraire.